Les Conditions Générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.mgfpatrimoine.com.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.mgfpatrimoine.com.
Tout accès et/ou utilisation du site www.mgfpatrimoine.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Elles constituent donc un contrat entre la société « M.G. Finance & Patrimoine » et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de quitter le site www.mgfpatrimoine.com.
Le site www.mgfpatrimoine.com est édité par :
en support de la société « M.G. Finance & Patrimoine » (ci-après désignée « La Société »), ayant le statut de SAS - SIREN/SIRET 793173592/00015.
706 chemin des Méjeans
13222 Ventabren
contact@mgfpatrimoine.com
+33 (0)6 75 27 48 25
représentée par Mr Michael Gillet
Le site www.mgfpatrimoine.com est hébergé par : OVH
Le site www.mgfpatrimoine.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.mgfpatrimoine.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
« La Société » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.mgfpatrimoine.com mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
« La Société » ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.mgfpatrimoine.com.
« La Société » se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.mgfpatrimoine.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le site www.mgfpatrimoine.com est protégé par le droit en vigueur en France. « La Société » est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, vidéos, audios) et « Sportify Design » est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenant (architecture, codes sources, algorithmes, logo propre) du site www.mgfpatrimoine.com.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de « La Société » et « Sportify Design », constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de « La Société » et de « Sportify Design » suivant le caractère adressé. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire respectif.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.mgfpatrimoine.com, sans demander préalablement l’autorisation de « La Société ».
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, « La Société » s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
La collecte des données personnelles, utilisées uniquement par « La Société », se fait dans le but d'informer les personnes qui en ont le souhait sur les activités de « La Société ».
Conformément à la loi ci-dessus visée et à l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), « La Société » garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit sur le site www.mgfpatrimoine.com ou en rentrant directement en contact avec « La Société ».
Les informations diffusées sur le site www.mgfpatrimoine.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, « La Société » ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de « La Société », à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
« La Société » ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.mgfpatrimoine.com.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Le site www.mgfpatrimoine.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que « La Société » n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Le site www.mgfpatrimoine.com n'utilise pas de cookies.
« La Société » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.mgfpatrimoine.com.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.mgfpatrimoine.com.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour effectuée le 1er janvier 2022
